Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 10 février.

Title

Canada.
Défense : échange de notes entre le gouvernment du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1993/17.
Defence : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.

Identifier

CA1 EA10 93T17 EXF
ooe.b2559110
b2559110

Subject

Canada -- Armes, Systèmes d' -- Évaluation -- Essais (Technologie)
États-Unis -- Armes, Systèmes d' -- Évaluation -- Essais (Technologie)

Notes

Texte en anglais et français.
Constituant un accord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmes d'armes, Washington, le 10 février 1993; en vigueur le 10 février 1993.
15 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2559110