Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.; 64 images, 59 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Antigua et Barbuda. Traités, etc. Canada 1994 ler janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif)
Canada recueil des traités ; 1994/6.
Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T06 EXF
ooe.b2559420
b2559420 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
Ottawa, le 2 septembre 1992; en vigueur le ler janvier 1994.
58 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2559420