Sécurité sociale : avenant à la convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg =
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Ottawa : Queen's Printer, 1994.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Treaties, etc. Canada 1994 January 1.
- Titre
-
Canada.
Social security : protocol to the 1986 convention on social security between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Canada treaty series ; 1994/8.
Sécurité sociale : avenant à la convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : protocol to the 1986 convention on social security between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T08 EXF
ooe.b2560008
b2560008 - Sujet
-
Social security (International law)
Social security. - Notes
-
Ottawa, February 6, 1992; in force January 1, 1994.
22 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2560008