Sécurité sociale : avenant à la convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Traités, etc. Canada 1994 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Social security : protocol to the 1986 convention on social security between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Canada recueil des traités ; 1994/8.
Sécurité sociale : avenant à la convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : protocol to the 1986 convention on social security between the government of Canada and the government of the Grand Duchy of Luxembourg. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T08 EXF
ooe.b256001x
b256001x - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
Ottawa, le 6 février 1992; en vigueur le ler janvier 1994.
22 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t72794400z