Document Record

Creator

Bulgarie. Traités, etc. Canada 1991 28 août.

Title

Canada.
Droit de la mer : mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins entre les gouvernements du Canada, de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, d'une part, et les gouvernements de la Bulgarie, de Cuba, de la Pologne, de la Tchecoslovaquie et de l'U.R.S.S, en qualité d'États certificateurs de l'Organisation conjointe Interoceanmetal, d'autre part (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1991/45.
Law of the sea : memorandum of understanding on the avoidance of overlaps and conflicts relating to deep sea-bed areas between the governments of Canada, Belgium, Germany, Italy, the Netherlands and the United Kingdom, on the one hand, and the governments of Bulgaria, Cuba, Czechoslovakia, Poland and the U.S.S.R., as the certifying States of the Interoceanmetal Joint Organization, on the other hand (with annexes) = Droit de la mer : mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins entre les gouvernements du Canada, de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, d'une part, et les gouvernements de la Bulgarie, de Cuba, de la Pologne, de la Tchecoslovaquie et de l'U.R.S.S, en qualité d'États certificateurs de l'Organisation conjointe Interoceanmental, d'autre part (avec annexes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1993.

Identifier

CA1 EA10 91T45 EXF
ooe.b2560069
b2560069

Subject

Navigation -- Sécurité.

Notes

Fait à New York le 20 août 1991; signé par le Canada le 20 août 1991; en vigueur pour le Canada le 28 août 1991 avec effet à compter du 20 août 1991.
25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2560069