Taxation : convention between the government of Canada and the government of Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Queen's Printer, 1993.; 80 images, 76 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finland. Treaties, etc. Canada 1992 August 20.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernment du Canada et le gouvernement de la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 1992/30.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le gouvernment du Canada et le gouvernement de la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1993.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T30 EXF
ooe.b2560227
b2560227 - Sujet
-
Income tax.
Double taxation. - Notes
-
Helsinki, May 28, 1990; in force August 20, 1992.
73 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2560227