Taxation : convention between the government of Canada and the government of Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1993.; 80 images, 76 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finlande. Traités, etc. Canada 1992 20 août.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernment du Canada et le gouvernement de la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 1992/30.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le gouvernment du Canada et le gouvernement de la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1993.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T30 EXF
ooe.b2560239
b2560239 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Helsinki, le 28 mai 1990; en vigueur le 20 août 1992.
73 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2560239