Accord de libre-échange nord-américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique.

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Aide Ottawa : Ministère des approvisionnement et services Canada, 1992, c1993.; 980 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mexique. Traités, etc. 1992 17 décembre.
États-Unis. Traités, etc. 1992 17 décembre.
Titre
Canada.
Accord de libre-échange nord-américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministère des approvisionnement et services Canada, 1992, c1993.
Identificateur
CA1 EA 93N56 FRE
ooe.b2561876F
b2561876F
Sujet
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Tarif douanier -- Droit -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Méxique.
Libre-échange -- États-Unis.
Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Méxique.
Tarif douanier -- États-Unis.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Notes
Texte du 17 décembre 1992, comprenant l'errata, version de travail du Comité parlementaire.
Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement.
[Édition finale]. --
1 v. (pagination multiple) ; 22 cm.
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0696zw1ch6v