Accord de libre-échange Nord-Américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique.

[Ottawa] : Ministère des approvisionnements et services Canada, c1992.; 1190 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Canada.
Accord de libre-échange Nord-Américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique.
Published
[Ottawa] : Ministère des approvisionnements et services Canada, c1992.
Identifier
b2561967F
CA1 EA 92N561 FRE
Subject
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Tarif douanier -- Droit -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Méxique.
Libre-échange -- États-Unis.
Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Méxique.
Tarif douanier -- États-Unis.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Notes
1 v (pagination multiple) ; 28 cm.
Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement
Texte du 17 décembre 1992, comprenant l'errata, version de travail du Comité parlementaire
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2561967F