Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1983.; 10 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1979 19 juin.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1979 no 25.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 79T25 EXF
ooe.b2617663
b2617663 - Sujet
-
Frontières.
Péages. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 février et le 19 juin 1979; en vigueur le 19 juin 1979.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0wd3pv6f993