Nuclear :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.; 18 images with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 5 mars.
- Title
-
Canada.
Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1993/5.
Nuclear : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
- Identifier
-
CA1 EA10 93T05 EXF
ooe.b2619763
b2619763 - Subject
- Énergie nucléaire.
- Notes
-
Constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taïwan (avec annexe)
Washington le 24 février 1993 et le 5 mars 1993; en vigueur le 5 mars 1993.
Texte en anglais et en français.
17 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2619763