Culture : exchange of notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of New Zealand =

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Document Record

Creator
Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1993 17 juin.
Title
Canada.
Culture : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Canada recueil des traités ; 1993/12.
Culture : exchange of notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Culture : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier
CA1 EA10 93T12 EXF
ooe.b2623493
b2623493
Subject
Cinéma -- Industrie.
Moyens audiovisuels.
Notes
Modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques et audio-visuelles signé à Vancouver le 16 octobre 1987.
Wellington, le 17 juin 1993; en vigueur le 17 juin 1993.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2623493