Conservation : Convention for the Conservation of Anadromous Stocks in the North Pacific Ocean (with annex) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.; 36 pages with full-text search

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Document Record

Title
Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l'océan Pacifique Nord (1992)
Conservation : Convention for the Conservation of Anadromous Stocks in the North Pacific Ocean (with annex) = Conservation : Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l'océan Pacifique Nord (avec annexe).
Conservation : Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l'océan Pacifique Nord (avec annexe)
Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l'océan Pacifique Nord (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1993/13.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Identifier
b2623511
CA1 EA10 93T13 EXF
Subject
Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l'océan Pacifique Nord(1992)
Espèces anadromes -- Droit -- Législation -- Océan Pacifique Nord.
Notes
35 p. ; 25 cm.
Faite à Moscou le 11 février 1992; ratifiée par le Canada le 6 novembre 1992; en vigueur pour le Canada le 13 février 1993.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2623511