Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1994 30 mai.

Title

Canada.
Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1994/17.
Defence : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.

Identifier

CA1 EA10 94T17 EXF
ooe.b2635197
b2635197

Subject

Surveillance militaire.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.

Notes

Constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine.
Ottawa, le 23 mars et le 30 mai 1994; en vigueur le 30 mai 1994.
Texte en anglais et en français.
5 p. ; 23 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2635197