Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan =

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Document Record

Creator
Japon. Traités, etc. Canada 1994 2 juin.
Title
Canada.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Canada recueil des traités ; 1994/12.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
Identifier
CA1 EA10 94T12 EXF
ooe.b2635628
b2635628
Subject
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens.
Notes
Modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Ottawa, le 2 juin 1994; en vigueur le 2 juin 1994.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2635628