Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.; 10 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Japon. Traités, etc. Canada 1994 2 juin.
Title
Canada.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Canada recueil des traités ; 1994/12.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
Identifier
b2635628
CA1 EA10 94T12 EXF
Subject
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens.
Notes
9 p. ; 25 cm.
Modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Ottawa, le 2 juin 1994; en vigueur le 2 juin 1994.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2635628