This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.; 10 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Japon. Traités, etc. Canada 1994 2 juin.
- Title
-
Canada.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Canada recueil des traités ; 1994/12.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
- Identifier
-
ooe.b2635628
b2635628
CA1 EA10 94T12 EXF - Subject
-
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens. - Notes
-
Modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Ottawa, le 2 juin 1994; en vigueur le 2 juin 1994.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2635628