Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Japon. Traités, etc. Canada 1994 2 juin.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon.
Canada recueil des traités ; 1994/12.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T12 EXF
ooe.b2635628
b2635628 - Sujet
-
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens. - Notes
-
Modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Ottawa, le 2 juin 1994; en vigueur le 2 juin 1994.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0fn10p10r5w