Taxation :
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Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1994.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italy. Treaties, etc. Canada 1994 February 22.
- Titre
-
Canada.
Impôts : avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie.
Canada treaty series ; 1994/11.
Taxation : protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Italy = Impôts : avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T11 EXF
ooe.b2635665
b2635665 - Sujet
- Double taxation.
- Notes
-
For the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and for the prevention of fiscal evasion signed at Toronto on 17th November 1977.
Ottawa, March 20, 1989; in force February 22, 1994 with effect from January 1, 1988.
Text in English and French.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2635665