Nuclear : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Norway =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norvège. Traités, etc. Canada 1992 18 mars.
- Titre
-
Canada.
Nucléaire : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1992/31.
Nuclear : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Norway = Nucléaire : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T31 EXF
ooe.b263627x
b263627x - Sujet
-
Uranium -- Industrie.
Politique énergétique -- Coopération internationale. - Notes
-
Constituant un Accord relatif à un transfert à la Norvège d'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada.
Oslo, le 18 mars 1992; en vigueur le 18 mars 1992.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b263627x