This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Convention internationale relative à l'esclavage. --

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1929.; 12 images, 11 with full-text search

Document Record

Title
Convention internationale relative à l'esclavage (1926)
Canada recueil des traités ; 1928 no 5.
Convention internationale relative à l'esclavage.
Published
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1929.
Identifier
ooe.b2644137
b2644137
CA1 EA10 28T05 FRE
Subject
Convention internationale relative à l'esclavage(1926)
Esclavage -- Droit international.
Notes
Signé à Genève, le 25 septembre 1926; l'instrument de ratification pour le Canada déposé le 6 août 1928.
Aussi publié en anglais sous le titre: International Slavery Convention.
11 p. ; 25 cm.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2644137