Convention internationale relative à l'esclavage. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1929.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale relative à l'esclavage (1926)
Canada recueil des traités ; 1928 no 5.
Convention internationale relative à l'esclavage. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1929.
- Identificateur
-
CA1 EA10 28T05 FRE
ooe.b2644137
b2644137 - Sujet
-
Convention internationale relative à l'esclavage(1926)
Esclavage -- Droit international. - Notes
-
Signé à Genève, le 25 septembre 1926; l'instrument de ratification pour le Canada déposé le 6 août 1928.
Aussi publié en anglais sous le titre: International Slavery Convention.
11 p. ; 25 cm. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2644137