Culture : protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 32 images, 29 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Great Britain. Treaties, etc. Canada 1991 September 27.
- Titre
-
Canada.
Culture : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modidifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985.
Canada treaty series ; 1991/55.
Culture : protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 = Culture : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modidifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T55 EXF
ooe.b2649111
b2649111 - Sujet
-
Motion picture industry.
Television -- Production and direction. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa, July 5, 1991; in force, September 27, 1991.
25 p. ; 24 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tt4fn13w6f