Culture : protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 =

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 32 images, 29 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1991 27 septembre.
Titre
Canada.
Culture : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modidifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985.
Canada recueil des traités ; 1991/55.
Culture : protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 = Culture : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modidifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Identificateur
CA1 EA10 91T55 EXF
ooe.b2649238
b2649238
Sujet
Télévision -- Production et réalisation.
Cinéma -- Industrie.
Notes
Signé à Ottawa le 5 juillet 1991; en vigueur le 27 septembre 1991.
25 p. ; 24 cm.
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2649238