Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Arrangement regarding International Trade in Textiles (1992)
Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada treaty series ; 1993/20.
Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles = Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 93T20 EXF
ooe.b2649408
b2649408 - Sujet
- Textile fabrics.
- Notes
-
Text in English and French.
Made at Geneva, December 9, 1992; signed by Canada, December 21, 1992; acceptance by Canada, March 31, 1993; applied provisionally by Canada from January 1, 1993; in force for Canada, March 31, 1993.
3 p. ; 24 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0df6k070x6q