Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 8 pages, 7 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1992)
Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles = Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1993/20.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Identificateur
b264941x
CA1 EA10 93T20 EXF
Sujet
Textiles et tissus.
Notes
3 p. ; 24 cm.
Texte en français et en anglais.
Fait à Genève le 9 décembre 1992; signé par le Canada le 21 décembre 1992; acceptation du Canada le 31 mars 1993; appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993; en vigueur pour le Canada le 31 mars 1993.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b264941x