Commerce : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the Canada-United States Free-Trade Agreement (with appendices) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 128 images, 120 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 30 juin.
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (avec appendices)
Canada recueil des traités ; 1993/18.
Commerce : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the Canada-United States Free-Trade Agreement (with appendices) = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (avec appendices). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
CA1 EA10 93T18 EXF
ooe.b2649949
b2649949 - Sujet
-
Libre-échange.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- États-Unis. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Signé à Washington le 30 juin 1993; en vigueur le 30 juin 1993.
Concernant spécifiquement l'accéleration de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et la modification des sections XV et XVI de l'annexe 302.1 du chapitre 3 de l'Accord de libre-échange.
123 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2649949