Boundary waters : exchange of notes between the... - Bibliothèque numérique d’Affaires mondiales Canada

Boundary waters : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of Agreement) =

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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral

Créateur: États-Unis. Traités, etc. Canada 1992 30 juin.
Titre: Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec memorandum d'Accord)
Canada recueil des traités ; 1992/20.
Boundary waters : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of Agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec memorandum d'Accord).
Adresse bibliographique: Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.
Identificateur: CA1 EA10 92T20 EXF
ooe.b2650794
b2650794
Sujet: Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Voie maritime du Saint-Laurent -- Tarifs et péages.
Notes: Washington les 15 et 30 juin 1992; en vigueur le 30 juin 1992.
11 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Langue: français
anglais
URL pérenne: https://n2t.net/ark:/69429/m0j96057gv35