Privileges and immunities : Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Commission de coopération environnementale. Traités, etc. Canada 1994 2 septembre.
- Titre
-
Canada.
Privilèges et immunités : accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale.
Canada recueil des traités ; 1994/21.
Privileges and immunities : Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Privilèges et immunités : accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
b2651191
ooe.b2651191
CA1 EA10 94T21 EXF - Sujet
- Commission de coopération environnementale -- Privilèges et immunités.
- Notes
-
Texte en français et en anglais.
Signé à Montréal le 2 septembre 1994; en vigueur le 2 septembre 1994.
15 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2651191