Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) =
Ottawa : Queen's Printer, 1995.; 84 pages, 80 avec recherche en texte intégral
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette page.
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1991 November 12.
- Titre
-
Canada.
Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) = Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente).
Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)
Canada treaty series ; 1991/50. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1995.
- Identificateur
-
b2664495
CA1 EA10 91T50 EXF - Sujet
-
Telecommunication -- United States.
Telecommunication -- Canada. - Notes
-
77 p. ; 25 cm.
Signed at Washington, November 12, 1991; in force November 12, 1991.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2664495