Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1995.; 84 images, 80 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1991 November 12.
- Titre
-
Canada.
Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)
Canada treaty series ; 1991/50.
Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) = Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T50 EXF
ooe.b2664495
b2664495 - Sujet
-
Telecommunication -- United States.
Telecommunication -- Canada. - Notes
-
Signed at Washington, November 12, 1991; in force November 12, 1991.
77 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2664495