Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1995.; 84 images, 80 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1991 November 12.
- Titre
-
Canada.
Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)
Canada treaty series ; 1991/50.
Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) = Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T50 EXF
ooe.b2664495
b2664495 - Sujet
-
Telecommunication -- United States.
Telecommunication -- Canada. - Notes
-
Signed at Washington, November 12, 1991; in force November 12, 1991.
77 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x921c1xp60