Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 12 novembre.

Title

Canada.
Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)
Canada recueil des traités ; 1991/50.
Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) = Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.

Identifier

b2664501
CA1 EA10 91T50 EXF
ooe.b2664501

Subject

Télécommunications -- États-Unis.
Télécommunications -- Canada.

Notes

Signé à Washington le 12 novembre 1991; en vigueur le 12 novembre 1991.
77 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2664501