Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 84 pages, 80 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 12 novembre.
- Titre
-
Canada.
Telecommunications : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat Programme (with Memorandum of Understanding) = Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente).
Télécommunications : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)
Canada recueil des traités ; 1991/50. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
- Identificateur
-
b2664501
CA1 EA10 91T50 EXF - Sujet
-
Télécommunications -- États-Unis.
Télécommunications -- Canada. - Notes
-
77 p. ; 25 cm.
Signé à Washington le 12 novembre 1991; en vigueur le 12 novembre 1991.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2664501