Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital (with Protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 64 images, 62 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Argentine. Traités, etc. Canada 1994 30 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 1994/24.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital (with Protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T24 EXF
ooe.b2665694
b2665694 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Argentine.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Argentine. - Notes
-
Buenos Aires, le 29 avril 1993; en vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995.
63 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tb0xp6z48q