Boundary waters : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the St. Lawrence Seaway Tariff of Tolls (with Memorandum of Agreement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 20 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 16 novembre.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'accord)
Canada recueil des traités ; 1984/44.
Boundary waters : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the St. Lawrence Seaway Tariff of Tolls (with Memorandum of Agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'accord). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T44 EXF
ooe.b2666340
b2666340 - Sujet
-
Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Voie maritime du Saint-Laurent -- Tarifs et péages. - Notes
-
Washington, les 13 et 16 novembre 1984; en vigueur le 16 novembre 1984.
13 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2666340