Document Record

Creator

Espagne. Traités, etc. Canada 1990 16 juillet.

Title

Canada.
Emploi de personnes à charge : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales.
Canada recueil des traités ; 1990/52.
Employment of dependants [sic] : agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the free exercise of remunerative activities by dependents of employees of diplomatic missions, consular posts or permanent missions to international organizations = Emploi de personnes à charge : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.

Identifier

CA1 EA10 90T52 EXF
ooe.b2668701
b2668701

Subject

Canadiens -- Emploi à l'étranger.
Espagnols -- Emploi à l'étranger.

Notes

Madrid, le 8 février 1990; en vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990.
11 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0v69862fh3c