Fisheries : amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.; 12 pages, 11 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord.
Titre
Fisheries : amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 = Pêche : modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'Océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le Protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978.
Pêche : modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'Océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le Protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978.
Canada recueil des traités ; 1990/51.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Identificateur
b2669596
CA1 EA10 90T51 EXF
Sujet
Pêches -- Gestion internationale -- Pacifique Nord.
Pêches -- Pacifique Nord.
Notes
5 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Tokyo, le 24 avril 1990; ratifié par le Canada le 17 mai 1990; en vigueur pour le Canada le 17 mai 1990.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2669596