Document Record

Creator

Venezuela. Traités, etc. Canada 1993 13 juillet.

Title

Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport.
Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
Canada recueil des traités ; 1993/28.
Taxation, transport : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport = Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.

Identifier

CA1 EA10 93T28 EXF
ooe.b2670331
b2670331

Subject

Impôt -- Canada.
Double imposition -- Canada.
Expédition de marchandises -- Canada.
Impôt -- Venezuela.
Double imposition -- Venezuela.
Expédition de marchandises -- Venezuela.

Notes

Caracas, le 26 juin 1990; en vigueur le 13 juillet 1993.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2670331