Taxation, transport : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Venezuela. Traités, etc. Canada 1993 13 juillet.
- Titre
-
Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport.
Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
Canada recueil des traités ; 1993/28.
Taxation, transport : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation regarding shipping and air transport = Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 93T28 EXF
ooe.b2670331
b2670331 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Double imposition -- Canada.
Expédition de marchandises -- Canada.
Impôt -- Venezuela.
Double imposition -- Venezuela.
Expédition de marchandises -- Venezuela. - Notes
-
Caracas, le 26 juin 1990; en vigueur le 13 juillet 1993.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2670331