Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 256 images, 242 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (1990)
Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe.
Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles)
Canada recueil des traités ; 1992/37.
Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) = Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T37 EXF
ooe.b2676357
b2676357 - Sujet
-
Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe(1990)
Désarmement -- Canada.
Europe -- Forces armées. - Notes
-
Paris, le 19 novembre 1990; signé par le Canada le 19 novembre 1990; application provisoire de certaines dispositions à compter du 19 novembre 1990; ratification du Canada le 22 novembre 1991; application provisoire à compter du 17 juillet 1992; en vigueur pour le Canada le 9 novembre 1992.
251 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2676357