Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 256 images, 242 with full-text search
Document Record
- Title
-
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (1990)
Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe.
Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles)
Canada recueil des traités ; 1992/37.
Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) = Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles). - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
- Identifier
-
CA1 EA10 92T37 EXF
ooe.b2676357
b2676357 - Subject
-
Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe(1990)
Désarmement -- Canada.
Europe -- Forces armées. - Notes
-
Paris, le 19 novembre 1990; signé par le Canada le 19 novembre 1990; application provisoire de certaines dispositions à compter du 19 novembre 1990; ratification du Canada le 22 novembre 1991; application provisoire à compter du 17 juillet 1992; en vigueur pour le Canada le 9 novembre 1992.
251 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2676357