Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.; 256 images, 242 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (1990)
Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe.
Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles)
Canada recueil des traités ; 1992/37.
Disarmament : Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (with Protocols) = Désarmement : Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (avec Protocoles).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1995.
Identificateur
CA1 EA10 92T37 EXF
ooe.b2676357
b2676357
Sujet
Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe(1990)
Désarmement -- Canada.
Europe -- Forces armées.
Notes
Paris, le 19 novembre 1990; signé par le Canada le 19 novembre 1990; application provisoire de certaines dispositions à compter du 19 novembre 1990; ratification du Canada le 22 novembre 1991; application provisoire à compter du 17 juillet 1992; en vigueur pour le Canada le 9 novembre 1992.
251 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2676357