Geneva Conventions for the Protection of War Victims =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.; 494 images, 489 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Conventions de Genève (1949)
Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.
Canada recueil des traités ; 1965 no 20.
Geneva Conventions for the Protection of War Victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1967.
Identificateur
CA1 EA10 65T20 EXF
ooe.b2708292
b2708292
Sujet
Conventions de Genève(1949)
Victimes de guerre -- Droit -- Législation.
Notes
Faites à Genève le 12 août 1949; signées par le Canada le 8 décembre 1949; les instruments de ratification par le Canada déposés le 14 mai 1965; en vigueur pour le Canada le 14 novembre 1965.
Texte en anglais et en français.
xxxix, 255 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2708292