Vienna Convention on the Law of Treaties done at Vienna May 23, 1969 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1984.; 78 images, 75 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)
Convention de Vienne sur le droit des traités.
Canada recueil des traités ; 1980 no 37.
Vienna Convention on the Law of Treaties done at Vienna May 23, 1969 = Convention de Vienne sur le droit des traités fait à Vienne le 23 mai 1969. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T37 EXF
ooe.b2719587
b2719587 - Sujet
-
Convention de Vienne sur le droit des traités(1969)
Traités. - Notes
-
L'instrument d'adhésion du Canada déposé le 14 octobre 1970; en vigueur le 27 janvier 1980.
Texte en anglais et en français.
69 p. ; 24 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t14th8fp6h