Vienna Convention on the Law of Treaties done at Vienna May 23, 1969 =

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Document Record

Title
Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)
Convention de Vienne sur le droit des traités.
Canada recueil des traités ; 1980 no 37.
Vienna Convention on the Law of Treaties done at Vienna May 23, 1969 = Convention de Vienne sur le droit des traités fait à Vienne le 23 mai 1969.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1984.
Identifier
CA1 EA10 80T37 EXF
ooe.b2719587
b2719587
Subject
Convention de Vienne sur le droit des traités(1969)
Traités.
Notes
L'instrument d'adhésion du Canada déposé le 14 octobre 1970; en vigueur le 27 janvier 1980.
Texte en anglais et en français.
69 p. ; 24 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2719587