Fisheries : protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries Relating to Panel Membership and the Regulatory Measures =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest (1969)
Pêcheries : protocole de la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant la représentation dans les Sous-Commission et les mesures de réglementation.
Canada recueil des traités ; 1971 no 16.
Fisheries : protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries Relating to Panel Membership and the Regulatory Measures = Pêcheries : protocole de la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant la représentation dans les Sous-Commissions et les mesures de réglementation. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T16 EXF
ooe.b2728473
b2728473 - Sujet
- Pêches -- Océan Atlantique nord.
- Notes
-
Fait à Washington le 1er octobre 1969; signé par le Canada le 10 octobre 1969; l'instrument de ratification du Canada déposé le 29 octobre 1970; en vigueur le 15 décembre 1971.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0251fj2d54z