Air : protocol relating to certain Amendments to the Convention on International Civil Aviation =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative à l'aviation civile internationale (1954)
Air : protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Canada recueil des traités ; 1956 no 22.
Air : protocol relating to certain Amendments to the Convention on International Civil Aviation = Air : protocole concernant certains Amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T22 EXF
ooe.b2745215
b2745215 - Sujet
- Transports aériens -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Fait à Montréal le 14 juin 1954; instrument d'acceptation du Canada déposé le 4 novembre 1956; en vigueur pour le Canada le 12 décembre 1956.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rr1pg1mq3w