Headquarters, Commonwealth : exchange of notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988 =
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Ottawa : Queen's Printer, 1996.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Commonwealth of Learning. Treaties, etc. Canada 1995 February 14.
- Titre
-
Canada.
Siège de l'Agence du Commonwealth : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'Enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'Enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
Canada treaty series ; 1995/10.
Headquarters, Commonwealth : exchange of notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'Enseignement constituant un accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'Enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 95T10 EXF
ooe.b2746402
b2746402 - Sujet
- Commonwealth of Learning.
- Notes
-
Ottawa, February 7, 1995 and Vancouver, February 14, 1995; in force February 14, 1995.
5 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2746402