Headquarters, Commonwealth : exchange of notes between the Government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.; 12 pages, 9 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Agence du Commonwealth pour l'enseignement. Traités, etc. Canada 1988 14 novembre.
Title
Canada.
Headquarters, Commonwealth : exchange of notes between the Government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'Enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
Siège de l'Agence du Commonwealth : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
Canada recueil des traités ; 1995/10.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
Identifier
b2746414
CA1 EA10 95T10 EXF
Subject
Agence du Commonwealth pour l'Enseignement.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver, le 14 février 1995; en vigueur le 14 février 1995.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2746414