Headquarters, Commonwealth : exchange of notes between the Government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988 =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Agence du Commonwealth pour l'enseignement. Traités, etc. Canada 1988 14 novembre.
Titre
Canada.
Siège de l'Agence du Commonwealth : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
Canada recueil des traités ; 1995/10.
Headquarters, Commonwealth : exchange of notes between the Government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'Enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
Identificateur
CA1 EA10 95T10 EXF
ooe.b2746414
b2746414
Sujet
Agence du Commonwealth pour l'Enseignement.
Notes
Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver, le 14 février 1995; en vigueur le 14 février 1995.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2746414