Taxation : agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains =
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Ottawa : Queen's Printer, 1996.; 68 images, 66 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Zimbabwe. Treaties, etc. Canada 1994 December 15.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Canada treaty series ; 1994/31.
Taxation : agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains = Impôts : accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T31 EXF
ooe.b2746803
b2746803 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Zimbabwe
Income tax -- Canada
Income tax -- Zimbabwe
Double taxation. - Notes
-
Harare, April 16, 1992; in force December 15, 1994.
63 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0qj77s7mw7f