Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft =
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Ottawa : Queen's Printer, 1996.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chile. Treaties, etc. Canada 1996 January 1.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien.
Canada treaty series : 1996/5.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T05 EXF
ooe.b2746840
b2746840 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Chile.
Income tax -- Canada.
Income tax -- Chile.
Double taxation. - Notes
-
Santiago, July 30, 1992; in force January 1, 1996.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2746840