Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chili. Traités, etc. Canada 1996 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritimes et aérien.
Canada recueil des traités ; 1996/5.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T05 EXF
ooe.b2746852
b2746852 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Chili.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Chili.
Double imposition. - Notes
-
Santiago, le 30 juillet 1992; en vigueur le 1er janvier 1996.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2746852